Travaux en appartement locatif : ce que vous pouvez faire sans accord
Locataire, vous pouvez faire certains travaux sans demander la permission. Voici ce qui est autorisé, ce qui nécessite accord écrit et ce qui est interdit.
Outils et matériaux nécessaires
Solution étape par étape
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AUTORISÉ sans accord : peindre les murs dans des couleurs standard, poser des tapis, installer des étagères légères, remplacer des ampoules et accessoires de cuisine/salle de bain à l'identique
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AUTORISÉ avec accord écrit simple : percer des trous pour accrocher des tableaux, installer une box internet (percement pour câble), poser une hotte aspirante
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NÉCESSITE accord écrit du propriétaire : changer la couleur des peintures (couleurs vives), abattre une cloison, remplacer la cuisine ou la salle de bain, installer un parquet
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INTERDIT même avec accord : modifier la structure porteuse, remplacer les fenêtres par un autre modèle, modifier l'installation électrique principale, percer le toit ou les murs porteurs
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Pour demander l'accord : envoyez un courrier recommandé décrivant précisément les travaux — en l'absence de réponse sous 2 mois, l'accord est réputé donné (article 7e de la loi du 6 juillet 1989)
Quand appeler un professionnel ?
Conservez toujours une copie de l'accord écrit du propriétaire. En cas de litiges lors de l'état des lieux, un accord écrit vous protège légalement contre toute retenue sur caution.
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