Lettres 48, 48M, 48N, 48SI : laquelle avez-vous reçue ?

Quatre lettres, quatre conséquences très différentes. Voici ce qu'impose chacune, les délais à ne pas rater et la procédure complète après une invalidation 48SI.

Solution étape par étape

1. Lettre 48 (courrier simple) : simple information. Elle vous notifie un retrait de points devenu définitif, indique le nombre de points perdus, le nouveau solde et la date d'effet. Elle n'impose rien. Si vous contestez le retrait lui-même, vous disposez de 2 mois pour un recours gracieux auprès du ministre de l'Intérieur ou un recours devant le tribunal administratif.

2. Lettre 48M (recommandé) : mise en garde. Elle arrive quand votre solde tombe à 6 points ou moins. Elle vous invite à faire un stage volontaire (+4 points, une fois par an) mais ne vous y oblige pas. Aucun délai, aucune sanction en cas d'inaction — c'est un signal d'alarme à prendre au sérieux.

3. Lettre 48N (recommandé) : stage OBLIGATOIRE. Elle vise les conducteurs en période probatoire ayant perdu 3 points ou plus lors d'une seule infraction. Vous avez 4 mois à compter de la réception pour effectuer le stage. Bonus souvent ignoré : vous pouvez demander le remboursement de l'amende forfaitaire, dans les 15 jours suivant le stage. Ne pas respecter le délai coûte 135 € et jusqu'à 3 ans de suspension.

4. Lettre 48SI (recommandé) : invalidation. Votre solde est à zéro. L'invalidation prend effet à la signature de l'accusé de réception — et ne pas retirer le recommandé ne l'empêche pas, la notification étant réputée acquise à l'issue du délai de mise en instance. Vous devez remettre votre permis à la préfecture dans les 10 jours. Conduire malgré tout expose à 2 ans d'emprisonnement et 4 500 € d'amende.

5. Après une 48SI, comptez la durée d'interdiction : 6 mois avant de pouvoir solliciter un nouveau permis, portée à 1 an si une précédente invalidation est intervenue dans les 5 années précédentes. Le délai court à compter de la REMISE du permis au préfet — d'où l'intérêt de ne pas traîner.

6. Préparez la visite médicale et le test psychotechnique, tous deux obligatoires, et réalisables PENDANT la période d'interdiction. Le psychotechnique doit précéder la visite médicale. Cette dernière se déroule devant la commission médicale départementale (deux médecins) si l'invalidation est liée à l'alcool ou aux stupéfiants, sinon devant un médecin agréé. Comptez 70 à 150 € pour le test et 36 € (cabinet) ou 50 € (commission) pour la visite.

7. Sachez si vous repasserez le code seul ou tout : le code SEUL suppose trois conditions cumulatives — permis détenu depuis 3 ans ou plus au moment de l'invalidation, interdiction inférieure à un an, ET demande déposée dans les 9 mois suivant la date à laquelle vous êtes autorisé à la déposer. Dans tous les autres cas, c'est code + conduite. Comptez 150 à 800 € pour le code seul, 1 500 à 2 000 € pour l'ensemble.