Forfait post-stationnement (FPS) : comment le contester

Contester un FPS impose d'abord un RAPO sous 1 mois auprès de la commune, puis le Tribunal du stationnement payant en cas de rejet. Procédure exacte, délais et pièges à éviter.

Solution étape par étape

1. Comprenez le FPS : ce n'est pas une amende mais une redevance pour stationnement payant non réglé. Son montant est fixé librement par chaque commune : environ 10 € à Castres, 15 € à Nancy, 17 € à Marseille et Lille, 30 à 35 € à Bordeaux, 60 € à Lyon, 75 € à Paris en zone 1 (50 € en zone 2). Nouveauté parisienne : les véhicules thermiques de plus de 1,6 tonne paient 225 € en zone 1 et 150 € en zone 2.

2. Première étape obligatoire : le RAPO (recours administratif préalable obligatoire), à exercer dans un délai d'un mois à compter de l'envoi de l'avis de paiement, auprès de la collectivité qui a émis le FPS.

3. Constituez votre RAPO : un courrier (ou formulaire en ligne) contestant le bien-fondé du FPS, accompagné de vos preuves (ticket de paiement, photos, justificatif).

4. En cas de rejet, ou d'absence de réponse sous un mois : vous disposez d'un nouveau mois pour saisir le Tribunal du stationnement payant (TSP), qui a remplacé la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) le 1er janvier 2025. Cette juridiction unique en France siège toujours à Limoges ; la saisine se fait sur tribunal-stationnement-payant.fr.

5. Respectez le délai strict : un RAPO exercé hors délai est rejeté d'office, sans examen du fond de votre contestation.

6. Ne laissez pas traîner : un FPS impayé dans les 3 mois suivant sa notification est majoré de 20 %, avec un minimum de 50 €. Le RAPO ne suspend pas ce délai de paiement — c'est un piège fréquent.