Certificat de cession : déclarer la vente de son véhicule

Vendre un véhicule impose de remplir le Cerfa 15776 et de déclarer la cession sur l'ANTS sous 15 jours. Voici la procédure et comment obtenir le code de cession.

Solution étape par étape

1. Remplissez le certificat de cession (Cerfa 15776*02), signé par le vendeur et l'acheteur, en deux exemplaires (un pour chaque partie).

2. Barrez la carte grise : inscrivez « vendu le » suivi de la date et de l'heure, puis signez, et remettez-la à l'acheteur.

3. Déclarez la vente en ligne sur ants.gouv.fr dans les 15 jours : rubrique Immatriculation, démarche « Vendre ou donner votre véhicule », connexion via FranceConnect.

4. Notez immédiatement le code de cession à 5 chiffres généré : il ne s'affiche qu'une seule fois et n'est jamais envoyé par email ou SMS. Transmettez-le à l'acheteur.

5. Remettez à l'acheteur les documents obligatoires : certificat de cession, carte grise barrée, certificat de situation administrative (non-gage) de moins de 15 jours, et contrôle technique de moins de 6 mois pour un véhicule de plus de 4 ans.

6. Conservez votre exemplaire du certificat de cession : il vous sert de preuve de la date de vente.