Acheter une voiture d'occasion : les documents à exiger

Carte grise barrée, certificat de cession, non-gage, contrôle technique : voici les documents obligatoires à exiger avant d'acheter une voiture d'occasion, pour éviter les pièges.

Solution étape par étape

1. Exigez la carte grise barrée : elle doit porter la mention « vendu le » avec la date, l'heure et la signature du vendeur. Sans elle, vous ne pourrez pas immatriculer le véhicule.

2. Réclamez le certificat de cession (Cerfa 15776) signé par les deux parties, ainsi que le code de cession à 5 chiffres que le vendeur obtient en déclarant la vente.

3. Demandez le certificat de situation administrative (non-gage), daté de moins de 15 jours : il prouve l'absence de gage et d'opposition (amende impayée, opposition au transfert).

4. Vérifiez le contrôle technique : pour un véhicule de plus de 4 ans, il doit dater de moins de 6 mois au moment de la vente à un particulier.

5. Consultez l'historique via HistoVec : ce service officiel et gratuit permet au vendeur de partager l'historique du véhicule (sinistres, contrôles techniques, kilométrage).

6. Une fois ces documents en main, vous disposez de 30 jours pour faire la carte grise à votre nom sur l'ANTS.